Amendement 87 au texte PRJLANR5L15BTC4858
· Rejeté
Nicolas Meizonnet (auteur), Marine Le Pen (cosignataire), Sébastien Chenu (cosignataire), Bruno Bilde (cosignataire), Catherine Pujol (cosignataire), Myriane Houplain (cosignataire)
Amendement de suppression, en opposition avec le dispositif proposé.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC4858P0D1N000087
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