Amendement 90 au texte PRJLANR5L15BTC4858
· Rejeté
Fabien Di Filippo (auteur), Nathalie Serre (cosignataire), Thibault Bazin (cosignataire), Jacques Cattin (cosignataire), Dino Cinieri (cosignataire), Pierre Cordier (cosignataire), Patrick Hetzel (cosignataire), Mansour Kamardine (cosignataire) … 12 signataires en tout
Rédiger ainsi le titre du projet de loi :
« pour une obligation vaccinale déguisée et non assumée ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC4858P0D1N000090
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