geheim.land Recherche Politique
1ᵉʳ janvier 2022 · Assemblée nationale · AN · dispositif Amendement

Amendement 105 au texte PRJLANR5L15BTC4858

· Rejeté

Fabien Di Filippo (auteur), Nathalie Serre (cosignataire), Thibault Bazin (cosignataire), Jacques Cattin (cosignataire), Dino Cinieri (cosignataire), Pierre Cordier (cosignataire), Patrick Hetzel (cosignataire), Mansour Kamardine (cosignataire) … 13 signataires en tout

À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « ou au résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 de moins de soixante-douze heures ».
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC4858P0D1N000105
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L15PO717460BTC4858P0D1N000105?format=pdf
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé