geheim.land Recherche Politique
1ᵉʳ janvier 2022 · Assemblée nationale · AN · exposé des motifs Amendement

Amendement 107 au texte PRJLANR5L15BTC4858

· Rejeté

Vincent Ledoux (auteur), Sira Sylla (cosignataire), Christophe Di Pompeo (cosignataire), Bruno Fuchs (cosignataire), Sandrine Mörch (cosignataire), Bruno Studer (cosignataire)

Le présent amendement vise à préciser les modalités d'accueil du public dans les établissements. S'il paraît opportun d’adopter des jauges relatives dans les stades et les salles, au prorata de la capacité d'accueil de ces espaces, plutôt qu’en valeur absolue, il ne faudrait pas que les établissements concernés ferment certains espaces et regroupent le public dans un espace restreint. Dans certaines salles ou stades, il est arrivé que les organisateurs aient décidé de fermer certaines tribunes pour regrouper les spectateurs dans une tribune unique, ne permettant pas toujours le respect de la distanciation.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC4858P0D1N000107
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L15PO717460BTC4858P0D1N000107?format=pdf
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé