Amendement 116 au texte PRJLANR5L15BTC4858
· Rejeté
Anne-Laure Blin (auteur)
Les lieux d’exercice de la démocratie sont exclus formellement de la liste des lieux dans lesquels est exigé un passe sanitaire ou un passe vaccinal.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC4858P0D1N000116
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