Amendement 116 au texte PRJLANR5L15BTC4858
· Rejeté
Anne-Laure Blin (auteur)
A l'approche d'échéances électorales majeures pour notre pays, le Parlement doit garantir à tous les citoyens qu'ils pourront exercer leur droit de vote sans entrave.
En effet, l'accès aux bureaux de vote ne doit pas être conditionné à la présentation d'un pass sanitaire ou d'un pass vaccinal.
Tel est l'objet du présent amendement.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC4858P0D1N000116
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé