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2 janvier 2022 · Assemblée nationale · AN · exposé des motifs Amendement

Amendement 116 au texte PRJLANR5L15BTC4858

· Rejeté

Anne-Laure Blin (auteur)

A l'approche d'échéances électorales majeures pour notre pays, le Parlement doit garantir à tous les citoyens qu'ils pourront exercer leur droit de vote sans entrave. En effet, l'accès aux bureaux de vote ne doit pas être conditionné à la présentation d'un pass sanitaire ou d'un pass vaccinal. Tel est l'objet du présent amendement.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC4858P0D1N000116
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L15PO717460BTC4858P0D1N000116?format=pdf
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