Amendement 131 au texte PRJLANR5L15BTC4858
· Rejeté
Laurence Trastour-Isnart (auteur), Mansour Kamardine (cosignataire), Frédérique Meunier (cosignataire), Julien Aubert (cosignataire), Pierre Vatin (cosignataire), Stéphane Viry (cosignataire)
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences des mesures sanitaires prises sur les mineurs.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC4858P0D1N000131
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