Amendement 132 au texte PRJLANR5L15BTC4858
· Rejeté
Laurence Trastour-Isnart (auteur), Frédérique Meunier (cosignataire), Stéphane Viry (cosignataire)
Le présent amendement propose de supprimer l’article 2 de ce projet de loi. Alors que le cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire porte d’ores et déjà atteinte à plusieurs libertés fondamentales et que la mise en place du passe sanitaire limite fortement l’accès à certains lieux pour de nombreux concitoyens, il n’est pas concevable d’aggraver cette situation. En effet, si l’objectif poursuivi est le bon, les moyens proposés pour y parvenir sont disproportionnés et de nature à marginaliser plusieurs millions de nos concitoyens qui ont décidé de ne pas être vaccinés. En cohérence, il convient donc de supprimer l’article 2 de ce projet de loi et de refuser un tel modèle de société. Tel est le sens du présent amendement.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC4858P0D1N000132
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