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2 janvier 2022 · Assemblée nationale · AN · exposé des motifs Amendement

Amendement 139 au texte PRJLANR5L15BTC4858

· Non soutenu

Thibault Bazin (auteur), Nathalie Serre (cosignataire)

L’alinéa 11 restreint l’accès aux services et aux établissements de santé, sociaux et médico-sociaux. Alors que l’on a vu les effets désastreux des précédents confinements sur l’état de santé des personnes accueillies, il ne convient pas de durcir les mesures déjà en vigueur.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC4858P0D1N000139
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L15PO717460BTC4858P0D1N000139?format=pdf
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