Amendement 152 au texte PRJLANR5L15BTC4858
· Rejeté
Annie Genevard (auteur), Ian Boucard (cosignataire), Maxime Minot (cosignataire), Robin Reda (cosignataire), Frédérique Meunier (cosignataire), Edith Audibert (cosignataire), Philippe Meyer (cosignataire)
À l’alinéa 35, après le mot :
« politique »,
insérer les mots :
« ou d’une cérémonie de vœux sans restauration ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC4858P0D1N000152
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