geheim.land Recherche Politique
1ᵉʳ janvier 2022 · Assemblée nationale · AN · exposé des motifs Amendement

Amendement 156 au texte PRJLANR5L15BTC4858

· Rejeté

Emmanuelle Ménard (auteur)

Cet amendement vise à permettre une consultation du Parlement le 28 février 2022 et non le 31 juillet 2022 pour la prorogation du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire. Les parlementaires ont montré leur capacité à réagir dans l'urgence. L'état d'urgence sanitaire est un état d'exception qui dure maintenant depuis plus d'un an. A l'aube de deux élections majeures pour notre pays, il est indispensable que le Parlement puisse contrôler cet état d'urgence au lieu de laisser un blanc-seing au Gouvernement pendant plus de sept mois encore.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC4858P0D1N000156
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L15PO717460BTC4858P0D1N000156?format=pdf
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé