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1ᵉʳ janvier 2022 · Assemblée nationale · AN · exposé des motifs Amendement

Amendement 158 au texte PRJLANR5L15BTC4858

· Rejeté

Emmanuelle Ménard (auteur)

La contamination en extérieur est largement inférieure à celle en intérieur. Pourquoi faudrait-il réglementer de la même manière l'accès à un stade ouvert ou à une petite salle ?
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC4858P0D1N000158
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L15PO717460BTC4858P0D1N000158?format=pdf
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