Amendement 165 au texte PRJLANR5L15BTC4858
· Rejeté
Philippe Gosselin (auteur), Thibault Bazin (cosignataire), Patrick Hetzel (cosignataire), Valérie Beauvais (cosignataire), Dino Cinieri (cosignataire), Pierre Vatin (cosignataire), Nathalie Serre (cosignataire), Laurence Trastour-Isnart (cosignataire) … 16 signataires en tout
Supprimer les alinéas 2 à 16.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC4858P0D1N000165
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