Amendement 171 au texte PRJLANR5L15BTC4858
· Rejeté
Philippe Gosselin (auteur), Valérie Beauvais (cosignataire), Pierre Vatin (cosignataire), Marc Le Fur (cosignataire), Julien Aubert (cosignataire), Antoine Savignat (cosignataire), Raphaël Schellenberger (cosignataire), Jean-Luc Poudroux (cosignataire)
Rédiger ainsi l’alinéa 14 :
« Un justificatif d’engagement dans un schéma vaccinal vaut justificatif de statut vaccinal, pour le temps nécessaire à l’achèvement de ce schéma. »
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC4858P0D1N000171
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