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1ᵉʳ janvier 2022 · Assemblée nationale · AN · exposé des motifs Amendement

Amendement 176 au texte PRJLANR5L15BTC4858

· Rejeté

Myriane Houplain (auteur)

L'objet de cet amendement est de supprimer les dispositions visant à instaurer un passe vaccinal, outil qui ne permettra absolument pas de lutter efficacement contre la propagation de l'épidémie.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC4858P0D1N000176
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L15PO717460BTC4858P0D1N000176?format=pdf
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