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1ᵉʳ janvier 2022 · Assemblée nationale · AN · exposé des motifs Amendement

Amendement 178 au texte PRJLANR5L15BTC4858

· Rejeté

Myriane Houplain (auteur), Bruno Bilde (cosignataire), Sébastien Chenu (cosignataire), Marine Le Pen (cosignataire), Nicolas Meizonnet (cosignataire), Catherine Pujol (cosignataire)

Amendement de repli. Il convient de permettre de nouveau la présentation d'un test négatif pour l'obtention d'un passe sanitaire ou vaccinal.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC4858P0D1N000178
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L15PO717460BTC4858P0D1N000178?format=pdf
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