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1ᵉʳ janvier 2022 · Assemblée nationale · AN · dispositif Amendement

Amendement 179 au texte PRJLANR5L15BTC4858

· Rejeté

Myriane Houplain (auteur), Bruno Bilde (cosignataire), Sébastien Chenu (cosignataire), Marine Le Pen (cosignataire), Nicolas Meizonnet (cosignataire), Catherine Pujol (cosignataire)

À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ».
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC4858P0D1N000179
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L15PO717460BTC4858P0D1N000179?format=pdf
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