Amendement 212 au texte PRJLANR5L15BTC4858
· Rejeté
Muriel Ressiguier (auteur)
Supprimer cet article.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC4858P0D1N000212
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé