Amendement 231 au texte PRJLANR5L15BTC4858
· Rejeté
Anne-Laure Blin (auteur)
Il ne peut être admis d'imposer la vaccination aux mineurs.
Le présent amendement vise à permettre à chaque enfant âgé de plus de 12 ans de poursuivre l'ensemble des activités extra-scolaires qu'il souhaite pratiquer sans être soumis au pass vaccinal.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC4858P0D1N000231
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