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2 janvier 2022 · Assemblée nationale · AN · exposé des motifs Amendement

Amendement 232 au texte PRJLANR5L15BTC4858

· Tombé

Anne-Laure Blin (auteur)

Il ne peut être admis d'imposer la vaccination aux mineurs. Le présent amendement vise à permettre à chaque enfant âgé de plus de 12 ans de poursuivre l'ensemble de sa scolarité en bénéficiant également de l'ensemble des sorties scolaires sans être soumis au pass vaccinal ou à des obligations de dépistage virologique.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC4858P0D1N000232
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L15PO717460BTC4858P0D1N000232?format=pdf
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