Amendement 232 au texte PRJLANR5L15BTC4858
· Tombé
Anne-Laure Blin (auteur)
Il ne peut être admis d'imposer la vaccination aux mineurs.
Le présent amendement vise à permettre à chaque enfant âgé de plus de 12 ans de poursuivre l'ensemble de sa scolarité en bénéficiant également de l'ensemble des sorties scolaires sans être soumis au pass vaccinal ou à des obligations de dépistage virologique.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC4858P0D1N000232
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé