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1ᵉʳ janvier 2022 · Assemblée nationale · AN · dispositif Amendement

Amendement 238 au texte PRJLANR5L15BTC4858

· Rejeté

Sébastien Jumel (auteur), Stéphane Peu (cosignataire), Marie-George Buffet (cosignataire), Moetai Brotherson (cosignataire), Alain Bruneel (cosignataire), André Chassaigne (cosignataire), Pierre Dharréville (cosignataire), Jean-Paul Dufrègne (cosignataire) … 15 signataires en tout

I. – À l’alinéa 6, substituer au mot : « douze » le mot : « dix-huit ». II. – En conséquence, après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 4° Subordonner à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 l’accès des personnes de douze à dix-sept ans aux activités de loisirs et aux activités sportives. »
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC4858P0D1N000238
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L15PO717460BTC4858P0D1N000238?format=pdf
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