Amendement 239 au texte PRJLANR5L15BTC4858
· Rejeté
Sébastien Jumel (auteur), Stéphane Peu (cosignataire), Marie-George Buffet (cosignataire), Moetai Brotherson (cosignataire), Alain Bruneel (cosignataire), André Chassaigne (cosignataire), Pierre Dharréville (cosignataire), Jean-Paul Dufrègne (cosignataire) … 15 signataires en tout
Cet amendement vise à supprimer la possibilité d’exiger la présentation cumulée d’un justificatif de statut vaccinal et du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid 19.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC4858P0D1N000239
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