Amendement 243 au texte PRJLANR5L15BTC4858
· Rejeté
Sébastien Jumel (auteur), Stéphane Peu (cosignataire), Marie-George Buffet (cosignataire), Moetai Brotherson (cosignataire), Alain Bruneel (cosignataire), André Chassaigne (cosignataire), Pierre Dharréville (cosignataire), Jean-Paul Dufrègne (cosignataire) … 15 signataires en tout
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« Le 2° du présent A n’est pas applicable aux personnes résidant dans des pays où la couverture vaccinale est inférieure à 50 % de la population, sous réserve qu’ils présentent le résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19. »
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC4858P0D1N000243
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé