Amendement 263 au texte PRJLANR5L15BTC4858
· Non soutenu
Anne-Laure Blin (auteur)
Rédiger ainsi le titre du projet de loi :
« visant à promouvoir une forme déguisée d’obligation vaccinale ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC4858P0D1N000263
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé