Amendement 274 au texte PRJLANR5L15BTC4858
· Rejeté
Anne-Laure Blin (auteur)
Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants :
« – il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsqu’une personne bénéficie d’une sérologie positive supérieure à un certain seuil, fixé par décret, et ce, quelle que soit l’ancienneté de son infection, ladite personne peut bénéficier d’un passe sanitaire ou vaccinal. »
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC4858P0D1N000274
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