Amendement 294 au texte PRJLANR5L15BTC4858
· Non soutenu
Aurélien Taché (auteur), Émilie Cariou (cosignataire), Delphine Bagarry (cosignataire)
Cet amendement vise à supprimer les dispositions proposées par le gouvernement pour ne pas entraver des droits et libertés fondamentales du fait des inégalités d'accès à la vaccination.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC4858P0D1N000294
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé