Amendement 332 au texte PRJLANR5L15BTC4858

Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « - il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le décret mentionné au premier alinéa du présent A peut prévoir la possibilité pour l’employeur, en accord avec les représentants du personnel, les salariés et le service de santé au travail, lorsque les conditions matérielles de travail le permettent et que le taux de vaccination des effectifs de l’entreprise a atteint un seuil fixé par ledit décret, de déroger au port du masque obligatoire au sein des locaux. »