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2 janvier 2022 · Assemblée nationale · AN · dispositif Amendement

Amendement 339 au texte PRJLANR5L15BTC4858

· Rejeté

Caroline Fiat (auteur), Clémentine Autain (cosignataire), Ugo Bernalicis (cosignataire), Éric Coquerel (cosignataire), Alexis Corbière (cosignataire), Bastien Lachaud (cosignataire), Michel Larive (cosignataire), Jean-Luc Mélenchon (cosignataire) … 17 signataires en tout

Dans un délai de deux semaines à compter de la promulgation de cette présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les enseignements tirés du collectif des trente-cinq citoyens mis en place, sur une décision du Président de la République, pour donner leur avis sur la stratégie vaccinale de la France, politique qui a pris une nouvelle tournure depuis la loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire et ses modifications successives.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC4858P0D1N000339
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L15PO717460BTC4858P0D1N000339?format=pdf
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