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1ᵉʳ janvier 2022 · Assemblée nationale · AN · exposé des motifs Amendement

Amendement 350 au texte PRJLANR5L15BTC4858

· Rejeté

Émilie Bonnivard (auteur), Jacques Cattin (cosignataire), Ian Boucard (cosignataire), Robin Reda (cosignataire), Robert Therry (cosignataire), Thibault Bazin (cosignataire)

La pratique des activités sportives et culturelles est le gage d'un équilibre chez les jeunes qui souffrent tout particulièrement de la crise sanitaire. La vaccination des jeunes mineurs de 12 à 17 ans qui a débuté à partir du 15 juin dernier , sur la base du volontariat et avec l'accord des parents, ne peut leur permettre, pour la plupart d'entre eux, de présenter un schéma vaccinal complet à la date du 15 janvier 2022. Or, le présent projet de loi prévoit que les jeunes de 12 à 17 ans, pour avoir accès aux activités culturelles et sportives, devront être vaccinés. Les jeunes dont les parents auront décidé de ne pas les faire vacciner ne pourront donc plus avoir accès à ces activités. C'est pourquoi cet amendement propose de maintenir le dispositif de passe sanitaire pour les mineurs âgés de 12 à 17 ans, pour l'accès aux activités culturelles et sportives, et de ne pas leur appliquer de passe vaccinal. Il convient donc également de leur garantir la gratuité des tests.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC4858P0D1N000350
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L15PO717460BTC4858P0D1N000350?format=pdf
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