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1ᵉʳ janvier 2022 · Assemblée nationale · AN · exposé des motifs Amendement

Amendement 355 au texte PRJLANR5L15BTC4858

· Non soutenu

Marc Le Fur (auteur), Emmanuelle Anthoine (cosignataire), Jean-Luc Poudroux (cosignataire)

L’établissement d’un passe-vaccinal en lieu et place du passe-sanitaire est assimilable à une obligation vaccinale, laquelle entrave de façon disproportionnée la liberté d’aller et venir les personnes non-vaccinées, et ce même en cas de présentation d’un test de dépistage négatif à la Covid-19 qui est pourtant plus efficace dans la lutte contre la propagation dudit virus.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC4858P0D1N000355
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L15PO717460BTC4858P0D1N000355?format=pdf
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