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1ᵉʳ janvier 2022 · Assemblée nationale · AN · dispositif Amendement

Amendement 360 au texte PRJLANR5L15BTC4858

· Rejeté

Marc Le Fur (auteur), Julien Aubert (cosignataire), Jean-Luc Bourgeaux (cosignataire), Thibault Bazin (cosignataire), Emmanuelle Anthoine (cosignataire), Jean-Yves Bony (cosignataire), Laurence Trastour-Isnart (cosignataire)

À l’alinéa 6, après le mot : « vaccinal », insérer les mots : « complet ou non ».
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC4858P0D1N000360
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L15PO717460BTC4858P0D1N000360?format=pdf
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