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1ᵉʳ janvier 2022 · Assemblée nationale · AN · exposé des motifs Amendement

Amendement 361 au texte PRJLANR5L15BTC4858

· Rejeté

Marc Le Fur (auteur), Emmanuelle Anthoine (cosignataire)

Cet amendement vise à exclure les 12-18 ans des dispositions susmentionnées. L’objectif de vaccination obligatoire sous-jacent à celles-ci est largement injustifié pour cette catégorie d’âge.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC4858P0D1N000361
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L15PO717460BTC4858P0D1N000361?format=pdf
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