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1ᵉʳ janvier 2022 · Assemblée nationale · AN · exposé des motifs Amendement

Amendement 365 (Rect) au texte PRJLANR5L15BTC4858

· Rejeté

Marc Le Fur (auteur)

Depuis le début la pandémie, le rétablissement à la suite d'une contamination est considéré comme provoquant une forme de protection de la maladie au même titre que le vaccin. Par ailleurs, une personne rétablie à la suite d'une contamination est considérée comme ne pouvant pas, médicalement, faire l'objet d'une primo-injection d'un rappel du vaccin pendant une période initialement fixée à 6 mois. Si le certificat de rétablissement à la suite d'une contamination ne vaut pas passe vaccinale, alors ces personnes guéries se verront assignées à résidence sans pouvoir remédier à la situation. Il y a la une négation absolue des droits fondamentaux des personnes.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC4858P0D1N000365
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L15PO717460BTC4858P0D1N000365?format=pdf
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