Amendement 371 au texte PRJLANR5L15BTC4858

Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France insoumise reprend l’amendement d’encadrement du déploiement du passe sanitaire, voté en commission en première lecture en novembre 2021 puis supprimé en séance par la majorité. Notre groupe reste évidemment totalement opposé au passe sanitaire et au régime d’exception dans lequel il s’inscrit. Cet amendement vise à circonscrire l’utilisation du passe sanitaire, y compris géographiquement, et sa mise en œuvre doit notamment être soumise à une justification selon l’état de l’épidémie dans chaque département, au regard du taux d’incidence constaté.