Amendement 400 au texte PRJLANR5L15BTC4858
· Rejeté
Emmanuelle Ménard (auteur)
Les décrets servant à lutter contre la crise sanitaire doivent être territorialisés pour une application plus adaptée et plus juste.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC4858P0D1N000400
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé