Amendement 418 au texte PRJLANR5L15BTC4858
· Rejeté
Caroline Fiat (auteur), Clémentine Autain (cosignataire), Ugo Bernalicis (cosignataire), Éric Coquerel (cosignataire), Alexis Corbière (cosignataire), Bastien Lachaud (cosignataire), Michel Larive (cosignataire), Jean-Luc Mélenchon (cosignataire) … 17 signataires en tout
Substituer à l’alinéa 20 les trois alinéas suivants :
« – le deuxième alinéa est ainsi modifié :
« – à la première phrase, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « première » ;
« – les deux dernières phrases sont supprimées. »
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC4858P0D1N000418
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