Amendement 429 au texte PRJLANR5L15BTC4858
· Rejeté
Patrick Hetzel (auteur), Nathalie Bassire (cosignataire), Jean-Marie Sermier (cosignataire), Valérie Beauvais (cosignataire), Jacques Cattin (cosignataire), Josiane Corneloup (cosignataire), Sandra Boëlle (cosignataire), Olivier Marleix (cosignataire) … 12 signataires en tout
De nombreux experts, parents d’élèves et associations alertent depuis plusieurs semaines, voire plusieurs mois, sur les conséquences que pourraient avoir certaines mesures sanitaires prises sur les mineurs. Aussi, convient-il de prévoir la remise d’un rapport au Parlement afin de dresser un état des lieux et de mesurer les éventuelles conséquences. Tel est le sens du présent amendement.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC4858P0D1N000429
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