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1ᵉʳ janvier 2022 · Assemblée nationale · AN · exposé des motifs Amendement

Amendement 486 au texte PRJLANR5L15BTC4858

· Non soutenu

Nicolas Dupont-Aignan (auteur)

Cet amendement vise à accorder un passe vaccinal aux personnes ayant contracté la covid-19 et disposant par conséquent d’une immunité naturelle au virus plus efficace que le vaccin. La formulation prévue à l’alinéa 13 de l’article 1 de ce projet de loi est trop vague et imprécise et n’apporte pas de garanties suffisantes aux personnes qui disposent de cette immunité naturelle et qui ne doivent subir aucune restriction de libertés.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC4858P0D1N000486
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L15PO717460BTC4858P0D1N000486?format=pdf
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