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1ᵉʳ janvier 2022 · Assemblée nationale · AN · exposé des motifs Amendement

Amendement 510 au texte PRJLANR5L15BTC4858

· Non soutenu

Aurélien Pradié (auteur)

Certaines personnes venant d'être contaminées par la Covid-19 ne pourront pas bénéficier de l'intégralité des doses requises pour établir son schéma vaccinal complet. Le passe vaccinal ne sera donc pas valide. Il est donc essentiel qu'elles puissent présenter un certificat covid pour accéder à certains lieux, établissements, services ou évènements où sont exercées les activités suivantes.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC4858P0D1N000510
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L15PO717460BTC4858P0D1N000510?format=pdf
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