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1ᵉʳ janvier 2022 · Assemblée nationale · AN · dispositif Amendement

Amendement 550 au texte PRJLANR5L15BTC4858

· Rejeté

Frédéric Reiss (auteur)

À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « seul, ou selon les circonstances soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, soit au résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination à la covid-19, soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination à la covid-19 ».
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC4858P0D1N000550
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L15PO717460BTC4858P0D1N000550?format=pdf
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