Amendement 571 au texte PRJLANR5L15BTC4858
· Rejeté
Julien Ravier (auteur)
I. – À l’alinéa 6, après le mot :
« covid‑19 »,
insérer les mots :
« ou d’un certificat de rétablissement de moins de deux mois à la suite d’une contamination par la covid-19 ».
II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 13.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC4858P0D1N000571
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