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1ᵉʳ janvier 2022 · Assemblée nationale · AN · dispositif Amendement

Amendement 571 au texte PRJLANR5L15BTC4858

· Rejeté

Julien Ravier (auteur)

I. – À l’alinéa 6, après le mot : « covid‑19 », insérer les mots : « ou d’un certificat de rétablissement de moins de deux mois à la suite d’une contamination par la covid-19 ». II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 13.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC4858P0D1N000571
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L15PO717460BTC4858P0D1N000571?format=pdf
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