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1ᵉʳ janvier 2022 · Assemblée nationale · AN · exposé des motifs Amendement

Amendement 663 au texte PRJLANR5L15BTC4858

· Rejeté

Émilie Cariou (auteur), Aurélien Taché (cosignataire), Delphine Bagarry (cosignataire), Albane Gaillot (cosignataire)

Cet amendement vise à ne pas appliquer le pass vaccinal aux mineurs de 12-17 ans pour l’accès aux activités culturelles et sportives. En effet, en l'état du projet de loi, si les parents décident de ne pas vacciner leur enfant, celui-ci se verra appliqué le "pass vaccinal", et n'aura plus accès aux activités permettant le développement de l'enfant : sport, culture, etc. Il souffrira ainsi de la décision de ses parents sur laquelle il n'a - pourtant - pas eu son mot à dire. Cet amendement reprend la proposition de notre collègue Cécile Untermaier déposée en commission des lois et propose donc de maintenir un "pass sanitaire" pour les mineurs de 12 à 17 ans pour l'accès aux activités sportives et culturelles. La gratuité des tests pour les mineurs est également à garantir.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC4858P0D1N000663
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L15PO717460BTC4858P0D1N000663?format=pdf
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