Amendement 665 au texte PRJLANR5L15BTC4858
· Rejeté
Émilie Cariou (auteur), Aurélien Taché (cosignataire), Delphine Bagarry (cosignataire), Albane Gaillot (cosignataire)
I. – À l’alinéa 6, après les mot :
« covid-19 »,
insérer les mots :« ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid‑19 »II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 13.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC4858P0D1N000665
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