Amendement 666 au texte PRJLANR5L15BTC4858
· Rejeté
Émilie Cariou (auteur), Aurélien Taché (cosignataire), Delphine Bagarry (cosignataire), Albane Gaillot (cosignataire)
À l’alinéa 6, après le mot :
« covid-19 »,
insérer les mots :
« ou d’un certificat médical de contre-indication vaccinale mentionné au premier alinéa du J du présent II ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC4858P0D1N000666
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé