geheim.land Recherche Politique
1ᵉʳ janvier 2022 · Assemblée nationale · AN · exposé des motifs Amendement

Amendement 669 au texte PRJLANR5L15BTC4858

· Rejeté

Martine Wonner (auteur)

Cet amendement vise à mettre en discussion le délai d’application des mesures sécuritaires mises en place par le Gouvernement dans la lutte contre le Covid-19. Le 31 juillet 2022 ne correspond à aucun agenda sanitaire lié au Covid-19, mais aux échéances électorales. Ce texte ne doit pas mêler des enjeux politiques aux enjeux sanitaires. En entretenant la confusion sur ces enjeux, les parlementaires mettent en péril son adhésion auprès de la population, mais aussi ouvrent la possibilité d’une pérennisation des mesures exorbitantes dans le droit commun.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC4858P0D1N000669
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L15PO717460BTC4858P0D1N000669?format=pdf
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé