Amendement 675 au texte PRJLANR5L15BTC4858
· Rejeté
Martine Wonner (auteur)
Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« – au premier alinéa, après le mot : « lutter », sont insérés les mots : « de manière territorialisée » ; ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC4858P0D1N000675
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