dettes fiscales ; remise ; organes de presse ; modalités

M. Stéphane Demilly interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'abandon de créance de 4 millions d'euros au profit du journal L'Humanité que le Gouvernement a fait adopter lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2013. Si le dispositif des aides publiques à la presse est bien établi, avec pour objectif d'encourager la diversité et le pluralisme des titres, l'abandon d'une créance d'un tel montant est par contre discutable, en particulier dans un contexte de finances publiques dégradées. Il lui demande par conséquent de lui expliquer ce qui peut justifier une telle décision.