Amendement 15 au texte PRJLANR5L15B0424
· Tombé
Julien Aubert (auteur), Fabrice Brun (cosignataire), Julien Dive (cosignataire), Claude Goasguen (cosignataire), Philippe Gosselin (cosignataire), Véronique Louwagie (cosignataire), Emmanuel Maquet (cosignataire), Robin Reda (cosignataire) … 12 signataires en tout
Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« Les régions ou départements sont choisis en concertation avec les acteurs concernés localement, en particulier les exploitants agricoles. »
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO744107B0424P0D1N000015
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