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18 janvier 1996 · Sénat · Éducation · question Question

Compensation pour les établissements scolaires de la suppression de la franchise postale

· Clôturée

François Lesein (auteur)

M. François Lesein expose à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche que la suppression de la franchise postale, instaurée le 1er janvier, pénalise les établissements scolaires, obligés de supporter une dépense supplémentaire pour adresser leur courrier. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle compensation, et selon quels délais, il envisage d'accorder aux établissements scolaires, sachant que ceux-ci ne disposent que d'un budget fort serré.
La source — senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:670a
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1996/qSEQ960113406.html
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