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11 janvier 1996 · Sénat · Fonction publique · question Question

Inégalité des montants d'indemnités versées aux élus locaux pour leur formation

· Clôturée

Xavier Dugoin (auteur)

M. Xavier Dugoin appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur l'inégalité des montants d'indemnités versées aux élus locaux pour leur formation. En effet, si chacun s'accorde à reconnaître un droit à la formation pour tous les élus locaux, force est de constater que les indemnités versées à cette seule fin sont de valeurs inégales. Ainsi, un élu rural touchera 1 200 francs par an alors qu'un élu d'une commune plus grande pourra recevoir quant à lui 7 000 francs par an. Or, une telle inégalité est d'autant plus injuste que les élus ruraux, les maires notamment ne disposent pas d'un nombre aussi important de fonctionnaires, compétents dans leurs secteurs respectifs, que les maires de villes moyennes ou grandes. Aussi, demande-t-il au Gouvernement de préciser sa position à ce sujet.
La source — senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:66d6
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1996/qSEQ960113354.html
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